En France, les informations concernant le propriétaire d’un bien immobilier ou toute autre parcelle ne sont pas libres d’accès. Alors comment faire, si vous souhaitez acquérir la maison ou autre bien immobilier près de chez vous, sans savoir qui en est le proprio ?
Vous avez probablement déjà fait vos recherches sur le cadastre en ligne ou même sur des sites internet. Ne perdez pas votre temps, aucune information sur les propriétaires de biens n’est fournie.
Rassurez-vous, il existe toutefois la possibilité de trouver l’identité du propriétaire d’un bien immobilier en passant par différents services. Explication dans ce qui suit !
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Comment connaître l’identité d’un propriétaire de bien immobilier ?
Le nom et prénom d’un propriétaire d’une parcelle spécifique pourraient vous être divulgués par divers services publics. Cela est totalement légal. Il vous suffit juste de vous adresser à la bonne personne.
Voici les différentes méthodes pour savoir qui est le propriétaire d’un bien immobilier :
- Si vous vous êtes informé sur le numéro de parcelle ainsi que sur la section cadastre, la mairie pourra vous informer sur l’identité de son propriétaire ;
- les Centre des Impôts Fonciers au niveau du cadastre, vous permettent aussi de consulter gratuitement les plans cadastraux, où l’identité du prolétaire est définie ;
- vous pouvez aussi vous adresser au Service de Publicité Foncière, car toute vente, donation ou succession y est inscrite ;
- il vous est aussi possible de passer une commande en ligne dans le site officiel du cadastre, mais ce service n’est pas gratuit, il nécessite le paiement d’une redevance.
Grâce à ces différentes méthodes, vous pourrez être informé sur le nom, prénom et adresse du propriétaire d’un bien immobilier. Mais pour ce qui est de sa date de naissance, les motifs d’exonération fiscale ou toute autre information, celles-ci relèvent du secteur privé et ne sont, en aucun cas, divulguées.